La Traversée des Sardines
Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Identification
Le site traversee-des-sardines.fr est exploité par :
- Nom ou raison sociale
- Mathilde Mandel - OPUTAIN
- Nom commercial
- La Traversée des Sardines
- Forme juridique
- Entreprise individuelle sous le régime fiscal et social de la micro-entreprise
- Activité
- Activité de traiteur
- Adresse siége-social
- 19 rue du président Wilson 13200 Arles
- SIREN / SIRET
- 800 650 806 000 22
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- info@traversee-des-sardines.fr
- Téléphone
- 06.10.07.47.13
- Directeur de la publication
- Mathilde Mandel
- Hébergeur
-
[PlanetHoster]
[4416 Rue Louis B. Mayer, Laval, QUEBEC H7P 0G1, Canada]
[+33 (0)1 76 60 41 43]
2. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site traversee-des-sardines.fr ainsi que les conditions applicables aux demandes de devis et aux prestations de traiteur proposées par La Traversée des Sardines.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Pour les prestations faisant l’objet d’un devis ou d’une commande, les présentes conditions sont complétées par le devis accepté et, le cas échéant, par des conditions particulières.
En cas de contradiction entre les présentes conditions et un devis accepté, les dispositions du devis prévalent pour la prestation concernée.
3. Services proposés
La Traversée des Sardines propose notamment des prestations de traiteur pouvant comprendre, selon les offres disponibles :
- la préparation de repas et de plats cuisinés ;
- des buffets, cocktails et pièces apéritives ;
- des prestations pour événements privés ou professionnels ;
- des formules personnalisées sur devis ;
- la livraison ou la mise à disposition des commandes ;
- des prestations de service sur le lieu de l’événement.
La composition, les quantités, les horaires, le lieu, les équipements nécessaires et les éventuelles prestations complémentaires sont précisés dans le devis ou la confirmation de commande.
Les photographies, menus et exemples présentés sur le site sont illustratifs. La présentation finale peut varier selon les produits disponibles, la saison et les contraintes de réalisation.
4. Devis et commandes
Toute demande effectuée depuis le site constitue une demande d’information ou de devis et ne vaut pas acceptation définitive de la prestation.
Le devis précise notamment la nature de la prestation, le nombre de convives, la date, le lieu, les horaires, les éventuels frais de livraison ou de déplacement, le prix total et les conditions de paiement.
La commande devient ferme après :
- acceptation du devis par le client ;
- versement de l’acompte prévu, le cas échéant ;
- réception de la confirmation écrite de La Traversée des Sardines.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant le nombre de convives, l’adresse, les horaires, l’accès au lieu de prestation et les contraintes alimentaires.
Toute demande de modification doit être adressée par écrit. Elle ne sera acceptée que sous réserve des possibilités d’organisation et de l’accord écrit de La Traversée des Sardines.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou sur la confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site ou le devis, notamment :
- espèces ;
- carte bancaire ;
- chèque ;
- virement bancaire ;
- Bitcoin, uniquement lorsqu’il est expressément accepté par écrit.
Les conditions de versement de l’acompte et du solde sont précisées dans le devis. Sauf indication contraire, le solde est payable au plus tard le jour de la prestation.
En cas de retard de paiement d’un client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles dans les conditions prévues par l’article L. 441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement pourra également être appliquée.
Aucun paiement en cryptomonnaie ne sera considéré comme reçu avant confirmation effective de la transaction et de son montant.
6. Annulation et modification
Toute annulation doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières applicables sont celles indiquées dans le devis accepté. À défaut de précision dans le devis, les règles suivantes s’appliquent :
- une annulation plus de [30] jours avant la prestation permet le remboursement de l’acompte, déduction faite des frais déjà engagés ;
- une annulation entre [15] et [30] jours avant la prestation entraîne la conservation de [50 %] de l’acompte ;
- une annulation moins de [15] jours avant la prestation entraîne la conservation de l’acompte, ainsi que la facturation des frais déjà engagés ;
- une annulation moins de [48 heures] avant la prestation peut donner lieu au paiement de la totalité du prix lorsque les achats, préparations ou mobilisations ont déjà été engagés.
Ces délais peuvent être adaptés dans le devis en fonction de la nature de l’événement, du nombre de convives et des produits commandés.
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter la prestation, notamment pour un motif de force majeure, La Traversée des Sardines informera le client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report, une solution de remplacement ou un remboursement des sommes correspondant à la prestation non exécutée.
7. Livraison et déroulement de la prestation
Les horaires et lieux de livraison ou de prestation sont ceux indiqués dans le devis accepté.
Le client doit garantir l’accès au lieu, communiquer toute information utile concernant le stationnement, les escaliers, les ascenseurs, les règles d’accès et les équipements disponibles.
En cas d’absence du client, d’adresse inexacte, d’impossibilité d’accès ou de retard imputable au client, les frais supplémentaires éventuellement occasionnés pourront être facturés.
Lors de la livraison, le client doit vérifier l’état apparent des produits et signaler immédiatement toute anomalie, produit manquant ou erreur de commande. Cette vérification ne prive pas le client de ses garanties légales.
Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif lorsqu’ils dépendent de la circulation, de conditions météorologiques ou de contraintes extérieures.
8. Allergènes, conservation et sécurité alimentaire
Les informations relatives aux allergènes présents dans les plats sont disponibles sur demande et, lorsque cela est applicable, dans les documents remis au client.
Le client doit signaler par écrit, avant la validation de la commande, toute allergie, intolérance, régime particulier ou contrainte alimentaire concernant les convives.
Malgré les précautions prises, les préparations sont réalisées dans un environnement susceptible de contenir différents allergènes. Une absence d’allergène ne peut être garantie que si elle est expressément confirmée par écrit dans le devis.
Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications communiquées lors de la livraison ou de la remise. Après remise au client, celui-ci devient responsable du respect de la chaîne du froid, des conditions de conservation et des délais de consommation, sauf faute prouvée de La Traversée des Sardines.
Les plats frais, préparations artisanales et denrées périssables doivent être consommés dans le délai indiqué. Ils ne doivent pas être recongelés après décongélation.
9. Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur, il dispose en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique notamment pas :
- aux denrées et produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- aux prestations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ;
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client a demandé leur exécution anticipée et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Les commandes de plats frais, menus personnalisés et prestations traiteur préparées pour une date déterminée sont donc susceptibles d’être fermes et non rétractables. L’information applicable sera indiquée dans le devis ou lors de la commande.
Pour les produits non périssables qui ne sont pas personnalisés, le droit de rétractation est applicable dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
10. Responsabilité
La Traversée des Sardines s’engage à fournir les prestations conformément au devis accepté et aux règles applicables à son activité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une information inexacte fournie par le client, d’un défaut d’accès au lieu de prestation, d’une mauvaise conservation des produits après leur remise ou d’une consommation contraire aux recommandations communiquées.
La Traversée des Sardines ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des plateformes de paiement ou de tout événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune clause des présentes ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, illustrations, recettes présentées, éléments graphiques, vidéos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les données transmises via le formulaire de contact, les demandes de devis ou les commandes sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer les prestations, gérer la relation client et satisfaire aux obligations comptables et légales.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité .
Conformément au RGPD, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être adressées à : info@traversee-des-sardines.fr.
En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à La Traversée des Sardines par écrit à l’adresse suivante : info@traversee-des-sardines.fr.
Après réclamation préalable écrite et en cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Traversée des Sardines.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence prévues par le droit de la consommation s’appliquent. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales.
Pour les clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement relèvera de la juridiction compétente du ressort du siège de La Traversée des Sardines, sauf disposition légale contraire.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.